Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Process-ed
CREA-LEAD, SCOP

Numéro de dépôt :
3852780
Date de dépôt :
12/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Process-ed de CREA-LEAD

Présentation de la marque Process-ed

Déposée par voie électronique le 12 août 2011 par CREA-LEAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Process-ed »

Le déposant est CREA-LEAD, SCOP domicilié(e) 55 Rue Saint Cléophas - 34070 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MAËS domicilié(e) 12 bis Rue du Prado - 34170 - Castelnau Le Lez - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CREA-LEAD, SCOP - 55 Rue Saint Cléophas - 34070 - Montpellier - France


Nicolas MAËS - 12 bis Rue du Prado - 34170 - Castelnau Le Lez - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575334 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Activités sportives et culturelles ; Services de loisir.